Catégorie : Les FORMATIONS

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III-Procédure à suivre dans le cadre des demandes de mobilité

1) Dès réception de l’attestation de suivi de la formation à la mobilité, le conducteur confirme par tout moyen (courrier, courriel…) à la préfecture du département dans lequel il a obtenu son examen, ou à la préfecture de police, s’il a obtenu son examen dans la zone des taxis parisiens, sa volonté de poursuivre son activité dans un autre département.../...

2) Après réception de l’attestation de suivi de la formation à la mobilité et de la confirmation du conducteur, la préfecture du département dans lequel le conducteur a obtenu son examen, ou la préfecture de police, s’il a obtenu son examen dans la zone des taxis parisiens, transmet l’ensemble du dossier du conducteur de taxi à la préfecture du département dans lequel le conducteur souhaite exercer son activité, ou à la préfecture de police, s’il souhaite exercer son activité dans la zone des taxis parisiens.

L’attestation de suivi de la formation à la mobilité délivrée par les centres de formation doit être conforme au modèle figurant en annexe 1.

3) Après la vérification du dossier reçu (cf annexe 2), la préfecture du département dans lequel le conducteur souhaite exercer son activité, ou la préfecture de police, s’il souhaite exercer son activité dans la zone des taxis parisiens délivre l’autorisation d’exercice au conducteur et lance la procédure de demande de carte professionnelle dudit conducteur auprès de l’Imprimerie Nationale.

L’autorisation d’exercice délivrée par la préfecture doit être conforme au modèle figurant en annexe 3.

4) Après réception de la carte professionnelle, la préfecture du département dans lequel le conducteur souhaite exercer son activité, ou la préfecture de police, s’il souhaite exercer son activité dans la zone des taxis parisiens délivre ladite carte professionnelle.

Toutefois, les agents de la préfecture ne doivent délivrer ladite carte que si le conducteur rend en échange son ancienne carte professionnelle qui doit être conservée. Ladite carte professionnelle pourra le cas échéant être restituée au conducteur s’il souhaite reprendre son activité dans son département d’origine, sous réserve que l’intéressé remplisse les conditions relatives à l’obtention d’une carte professionnelle.

IV-Extension de l’agrément des centres de formation afin de réaliser la formation à la mobilité

Les centres de formation agréés afin d’effectuer la formation préparatoire à l’examen d’accès à la profession de conducteur de taxi peuvent demander dès à présent l’extension de leur agrément afin de pouvoir réaliser le stage de formation à la mobilité.

Pour ce faire, il convient que le centre de formation concerné transmette aux services de la préfecture le programme détaillé de la formation à la mobilité ainsi que la liste des formateurs.


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