Catégorie : Les FORMATIONS

1/2 - La loi Grandguillaume modifie profondément les conditions d’accès aux professions du transport de personne. Et pour ce qui concerne les chauffeurs de taxi, cela va dans le sens d’une nette simplification…



Le STAGE de MOBILITÉ
Ce stage permet aux taxis, sous condition d'avoir deux années d'activité, d'obtenir la carte professionnelle de conducteur de Taxi dans un nouveau département en effectuant un stage de deux jours.

Pour les CCPCT qui sont en poste dans une société d'ambulances tout en bénéficiant du complément de salaire pour cette tache supplémentaire, cela peut être un plus puis que la frontière infranchissable du départements n'existe enfin plus.

Présentation générale des dispositions relatives à la mobilité des conducteurs de taxi

Le décret « T3P » du 6 avril 2017 a abrogé l’article R. 3121-18 du code des transports qui disposait qu’en cas de changement de département, les titulaires du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi (CCPCT) devaient obtenir les unités de valeur départementales correspondantes pour poursuivre leur activité.

L’arrêté du 11 août 2017 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur (VTC) et à la mobilité des conducteurs de taxi, élaboré suite à une concertation avec les organisations professionnelles du secteur, instaure une procédure simplifiée visant à développer la mobilité des conducteurs de taxi.

Désormais, un conducteur de taxi justifiant de deux ans d’activité et souhaitant poursuivre l’exercice de son activité dans un autre département que celui dans lequel il a obtenu son examen est uniquement tenu de suivre un stage de formation à la mobilité. Ce stage est dispensé en présentiel au sein d’un centre de formation agréé situé dans le département au sein duquel il souhaite poursuivre son activité.

I-Public concerné par la formation à la mobilité

Sont concernés par la formation à la mobilité, les conducteurs de taxi qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :
- être titulaire du CCPCT ou de l’examen d’accès à la profession de conducteur de taxi ;
- être titulaire d’une carte professionnelle sécurisée de conducteur de taxi en cours de validité ;
- avoir une expérience professionnelle d’une durée minimale de deux ans à temps plein, ou à temps partiel pour une durée équivalente, en qualité de conducteur de taxi (il faut comptabiliser les expériences professionnelles acquises dans tout département).

II-Contenu et durée de la formation à la mobilité

La formation comporte deux modules : la connaissance du territoire et la réglementation locale. La durée de ladite formation est en principe de 14 heures et les deux modules susmentionnés doivent être traités chacun en 7 heures.

Toutefois, afin de poursuivre son activité dans la zone des taxis parisiens, un conducteur de taxi devra suivre un stage d’une durée de 35 heures. Les centres de formation de la zone des taxis parisiens sont libres d’adapter la durée de traitement de chaque module. La seule obligation réglementaire est que lesdits modules soient traités, chacun, au minimum en 7 heures.
La PROCÉDURE POINT PAR POINT - PAGE 2/2


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