Catégorie : DROIT du TRAVAIL

Un arrêté est paru le 6 décembre 2016 portant l’extension de l’Avenant n°4 du 16 juin 2016 sur les taux horaires garantis à l’embauche et indemnités dimanches : ils sont applicables depuis le 1er janvier 2017


Les conditions de mise en œuvre de l’avenant N° 4:
Un arrêté est paru le 6 décembre 2016 portant l’extension de l’Avenant n°4 du 16 juin 2016 sur les taux horaires garantis à l’embauche et indemnités dimanches : ils sont applicables depuis le 1er janvier 2017.
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CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES TRANSPORTS ROUTIERS ET DES ACTIVITES AUXILIAIRES DU TRANSPORT - Accord sur les rémunérations conventionnelles des personnels ambulanciers des entreprises de transport sanitaire du 16 février 2004 - Avenant N°4 - Personnels ambulanciers - Taux horaire garanti à l’embauche
TÉLÉCHARGER l’avenant 4 en PDF
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Ambulancier 1er degré - Groupe A (AUXILIAIRE)
10,0943 € => en vigueur au 1er Aout 2019

Ambulancier 2éme degré - Groupe B (AMBULANCIER DIPLOMÉ D'ETAT)
10,7129 € => en vigueur au 1er Aout 2019

Le montant des indemnités pour travail des dimanches et jours fériés des personnels ambulanciers est fixé à : 20,76 € => en vigueur au 1er Aout 2019
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TECHNICIENS et AGENTS de MAITRISE
La grille des salaires pour les techniciens et agent de maîtrise pour les transports routiers voyageurs et SANITAIRE à été publiée et applicable depuis le 1er juin 2019.
Il s’agit de l’Avenant n° 92 du 19 décembre 2018 relatif aux rémunérations conventionnelles (annexe III) (1) Étendu par arrêté du 16 mai 2019 JORF 30 mai 2019. Notez bien qu’il s’agit de l’encadrement.

Précisions.. Les ambulanciers font partie des voyageurs, donc ETAM dans le transport sanitaire :
- Secrétaire
- Régulateurs Sauf si c'est un-e AA / DEA, alors + 10%
- Responsables de bureau
Etc
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