Catégorie : ECONOMIE


Le régime du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) est la dénomination commune du régime micro-social. Il ne constitue pas une forme juridique (qui reste le statut de l'entreprise individuelle), mais seulement un régime simplifié de déclaration et de versement des cotisations et contributions sociales par un prélèvement proportionnel au chiffre d'affaires, selon le principe « pas de chiffre d'affaires, pas de cotisations ».

Le statut d'auto-entrepreneur attire toujours autant dix ans après sa création
Le 30 juillet 2018, Hervé Novelli, ancien secrétaire d'État aux PME, créateur du statut d'auto-entrepreneur, était interviewé sur BFM Business. Il a notamment dressé le bilan du statut d'auto-entrepreneur. Et pour cause, il attire toujours autant, dix ans après sa création. - Vous trouverez au bas de cette page la vidéo de 11 minutes

Qui est concerné
Ce dispositif s'adresse aux personnes physiques souhaitant exercer (ou exerçant) en entreprise individuelle, sous le régime fiscal de la micro-entreprise. Il ne concerne pas les autres statuts d'entrepreneurs (gérant de société, par exemple). Cependant, il est toujours possible de changer de statut et d'exercer une activité sous forme de société.

Une activité de micro-entrepreneur peut être exercée parallèlement à d'autres statuts ou activités :
- salarié en CDI ou CDD;
- demandeur d'emploi, avec maintien partiel des allocations chômage, dans le cadre du dispositif de reprise d'activité réduite ;
- retraité, qui perçoit une pension de retraite ;
- invalide de 1e catégorie, sous certaines conditions ;
- étudiant et personne en formation initiale ;
- fonctionnaire, sous réserve de l'autorisation expresse de son administration ;
- exploitant agricole non salarié.
- L'époux(se) ou partenaire de Pacs d'un micro-entrepreneur peut aussi bénéficier de ces conditions simplifiées de paiement des cotisations, et peut en outre créer sa propre activité sous le régime du micro-entrepreneur, s'il s'agit d'une activité différente de celle exercée en tant que "conjoint collaborateur".

Le régime de la micro-entreprise est ouvert aux entrepreneurs individuels dont l'activité commerciale, artisanale ou de prestations de service relève de la sécurité sociale des indépendants ou de la CIPAV (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse) pour ceux d'entre eux exerçant une profession libérale non réglementée (comme en matière de conseil ou de formation).

AMBULANCIERS ?..
Ce statut d'indépendant n'est pas ouvert, aux activités libérales réglementées qui ne sont pas affiliées à la CIPAV, comme les avocats ou les médecins. Bien sur il est ouvert aux ambulancier-se. L'assemblée permanente des chambres de métiers ( APCM) donne la liste des activités relevant de l'artisanat On y trouve "Ambulance" sans plus de précision.

Nous n'iront pas plus loin dans la présentation de ce statut car beaucoup de sites très complets existent sur le net. Voici une sélection de quelques liens et la présentation d'Antony PRIGENT un ambulancier indépendant diplômé d'état et qui est aussi un formateur indépendant.

Antony Prigent AMBULANCIER INDÉPENDANT
Créateur également de "Cyrnéa Formation" en décembre 2016
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- Voici le GUIDE du micro-entrepreneur 2018 (pdf - 270.8 KB)
Édité par le Ministère chargé des finance
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- FAQ sur la micro-entreprise
Agence France Entrepreneur (AFE - ex-APCE)

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La parole est à Hervé Novelli, ancien secrétaire d'État aux PME, créateur du statut d'auto-entrepreneur interview du 30/07/2018:

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