Commentaires (0)

Catégorie : DROIT du TRAVAIL

Votre employeur peut vous licencier si vous refuser de passer la visite médicale.

C'est l'article 11 bis de la CCN qui traite ce sujet, citation:

../.. Le coût des visites médicales obligatoires prévues par la législation du travail en vigueur est pris en charge par l'entreprise. Le temps passé à ces visites sera compté comme temps de travail effectif et donnera lieu, par conséquent, à rémunération.

Pour le personnel de conduite justifiant au moins de 1 année d'ancienneté dans l'entreprise, le coût des visites médicales obligatoires en vue du renouvellement de la validité du permis de conduire et la perte de salaire effectif résultant du temps passé auxdites visites sera également pris en charge par l'entreprise../...

Visite obligatoire car en effet, sans ses papiers nécessaire (certificat médical) que le patron doit fournir auprès de l'ARS, il ne pourra plus vous indiquer comme membre d'équipage ni facturer auprès des caisses, cela lui causera un préjudice financier. Cette visite est obligatoire et d'une durée de 5 ans. Variable selon l'âge.

Si les RV chez le médecin du travail doivent être pris par l’entreprise, le renouvellement du permis ne se fait pas chez le médecin du travail mais chez un médecin agréé par la préfecture, donc c'est à vous de prendre le RV.
Ceci dit, le temps passé à la visite est intégralement du temps de travail et doit être payé par l'entreprise, ainsi que le coût de la visite. (cf art 11bis)

Le prix est fixé par un arrêté officiel : arrêté 2018

--> 46 € pour les visites qui se déroulent en commission à la préfecture, ce montant est partagé à part égale entre les 2 médecins, soit 1C chacun.

--> 33 € pour les visites qui se déroulent au cabinet du médecin agréé.

La liste des médecins agréés est disponible dans les préfectures, sous-préfectures et dans les mairies de certaines communes. Elle peut également être consultée sur le site internet de la préfecture.

Une fois le permis validé.. il faudra en prendre soins et respecter la réglementation:
L' AMBULANCE.. PRIORITAIRE ou PAS ?

RETOUR à la LISTE des FICHES PROFESSIONNELLES

FORMULAIRE D'INSCRIPTION aux NEWSLETTERS :
Si vous souhaitez plus d'info sur le contenu de nos bulletins d'informations numériques avant de vous inscrire (Newsletters) SUIVEZ ce LIEN


Commentaires des internautes

Laisser un commentaire

Aucun commentaire n'a encore été déposé sur cette page.

Ecrire un commentaire

Veuillez utiliser le formulaire suivant pour nous soumettre votre commentaire.

@

Acceptez-vous d'être contacté par les visiteurs de www.TRANSPORTS-SANITAIRES.fr ?

Veuillez recopier le code de sécurité ci-dessous afin de confirmer que vous n'êtes pas un robot.

Recommander cette page

Le formulaire ci-dessous vous permet de recommander la page le permis de conduire Ambulanciers nécéssite une visite médicale préalable.

@
@
Veuillez recopier le code de sécurité ci-dessous afin de confirmer que vous n'êtes pas un robot.