Catégorie : MALADIE et AT

Pour le complément de salaire suite à une maladie ou autres, c'est la convention collective 3085 pour nous les ambulanciers qui détermine le maintien de salaire.



Pour le complément de salaire suite à une maladie ou autres, c'est la convention collective pour nous les ambulanciers qui détermine le maintien de salaire. 
L'ancienneté joue une rôle important, car cela déterminera le temps d'indemnisation. Il faudra fournir à votre employeur vos attestations de paiement d'indemnités journalières sécurité sociale, afin de faire le calcul différentielle entre ce que vous avez perçu et ce que vous auriez du percevoir en travaillant.

Arrêts en AT ou Maladie, nos 3 petits CONSEILS:
Si vous avez un ou des délégués du personnel cela peut faire être dans les questions mensuelles, l'avantage c'est que cela devient une questions collectives, et non plus ciblé sur uniquement les absents.

Dans le cas - comme cela arrive - ou l'employeur ne se conforme pas à la réglementation.. >> Courrier en AR à celui-ci en lui demandant pourquoi il n'y a pas de maintient de salaire alors que la convention collective l'indique, et que sans réponse de sa part dans un délai de 15 jours à réception du présent courrier les prud'hommes seront saisi. 

Précisions sur le début de l'arrêt: La date de début de l’arrêt est OBLIGATOIREMENT marquée. A savoir tout de même que si cette date de début est aussi celle du jour de la consultation, ce jour là n’est pas inclus dans l’arrêt.
Si c’est sur un jour de travail, le jour de travail est payé, même si ce jour à été raccourci du fait de l’arrêt maladie (sur la base de 7h de TTE si 5 jours ouvrés habituels par semaine).
Si ce jour de consultation est le dimanche, alors il n’est pas payé puisque le dimanche est normalement chômé et non payé.

RAPPEL DES TEXTES:
Annexe I : Ouvriers - Accord du 16 juin 1961 CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES  AUX DIFFÉRENTS GROUPES D'OUVRIERS - Maladie et accident Article 10 ter Dernière modification: Modifié par Avenant n° 82 du 29 novembre 1996 -  BO conventions collectives 97-5, étendu  par arrêté du 28 avril 1997 - JORF 8 mai 1997 rectificatif BO CC 99-47.

OUVERTURE du DROIT
En cas d'incapacité de travail temporaire constatée d'une part, par certificat médical, et, s'il y a lieu, par contre-visite à l'initiative de l'employeur et ouvrant droit, d'autre part, aux prestations en espèces :
- soit au titre de l'assurance maladie, à l'exclusion des cures thermales ;
- soit au titre de l'assurance accidents du travail

Le personnel ouvrier mensualisé bénéficie dans les conditions fixées ci-après, d'une garantie de ressources.
Cette fiches professionnelle importante comporte 5 pages.

p1 - Arrêts en AT ou Maladie, nos 3 petits CONSEILS

p2 - ABSENCE pour MALADIE

p3 - ABSENCE pour ACCIDENT de TRAVAIL

p4 - CALCUL des INDEMNITÉS

p5 - PRÉCISION sur les JOURS de CARENCE

Liens annexes:

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