Catégorie : TEMPS de TRAVAIL

Plusieurs modes de calculs des heures pour le temps de travail des ambulanciers sont possible.


PRÉAMBULE: Plusieurs système et modes de calcul des heures pour les ambulanciers du secteur privé sont mis en œuvre en France. Il existe plusieurs façon de calculer les heures. A la semaine, la quinzaine, modulation sur 4/6 semaine, ou encore l'annualisation.. La quinzaine est possible, si l ancien décret est abrogé,elle est inscrite dans le code du transport...

TEMPS de TRAVAIL EFFECTIF:
Quelque soit le mode de décompte des heures supplémentaires, le Temps de travail effectif lui, se décompte toujours après application des équivalences. Exemple:
- 10 heures d'amplitude équivaut à 10 x 90% soit 9h
- 10 heures d amplitude équivaut à 10 x 75% soit 7h30
Ce n est qu.après application des coefficients que l'on parle de Temps de travail effectif

C'est un sujet ardu et difficile à bien appréhender pour une grande partie des salariés. D'autant que des lois nouvelles arrivent, imposant de nouvelles règles en annulant certains décrets, ce qui complique bien sur pour les délégués du personnel le travail de recherche.

A ce jour, concernant l'aménagement et à la réduction du temps de travail, c'est encore à l' Avenant n° 3 du 16 janvier 2008 auquel il faut se référer.

Merci à tous les militants impliqués dans notre forum professionnels, quelque soit leur couleur syndicale. C'est grâce à eux que nous avons pu écrire et continuons toujours d'alimenter cette rubrique de 3 pages en forme de synthèse non exhaustive. Vous pouvez apporter vos contributions, mais elles devront être appuyées par des liens vers des références juridiques (N° d'article du CT, Jurisprudence, décret etc.. et surtout bien argumentées)
---------------------
page 1 - LA QUATORZAINE
70H sur 2 semaines, au dessus heure sup, sans dépasser 48H semaines et 3 jours de repos.
A savoir que la quatorzaine est normalement illégale sans se métier et pourtant appliqué dans certaines entreprises.
L’article 4 du décret du 22 décembre 2003 qui avait prévu la possibilité de calculer sur deux semaines la durée hebdomadaire de travail pour le personnel roulant des sociétés d’ambulances ont tous été abrogés. La totalité de ce décret est annulé par la Loi El Komhri depuis le 01/01/17.

Toutefois, cette possibilité est reprise le 01/01/17, par un nouvel article du code des transports, l'article D3312-7 qui ne précise toujours pas quelle condition est requise pour son application !
Par accord ou pas ?.. Nous en sommes toujours la.. !

Vous pouvez toujours lire ce sujet dans notre ancien forum car nous n'avons pas fermé les discussions ouvertes par un DP (janvier 2018) : Suivez CE LIEN Uniquement pour PC de bureau, non compatible smartphones .. Pour vos questions, désormais un nouvel espace est ouvert compatible tablettes et smartphones : FORUM AMBULANCIER
---------------------
page 2 - LE CYCLE
Note préliminaire: Le cycle est reconnu non valable depuis le 01/10/17 .Malgré cela, certains employeurs continue d'appliquer le même cycle dans l'attente d'un autre aménagement !

Durée du cycle : (Merci a "Jopick" pour cet ajout)
Dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux, la durée du cycle ne pourra excéder 12 semaines. Dans les entreprises pourvues de délégués syndicaux, à défaut d'accord, la durée du cycle ne pourra excéder 8 semaines." : LIEN LEGIFRANCE

NOTE complémentaire de "Boss": les 12 ou 8 semaines prévus dans l'accord cadre selon le cas sont des maximas. On peut imaginer des cycles de 4 semaines ou encore des modulations de 8 semaines. Tout dépend ensuite de la qualité des négociations et des contreparties obtenues par par chacun
---------------------
page 3 - LA MODULATION
La modulation du temps de travail permet de répartir la durée du travail sur tout ou partie de l'année, en fonction de l'activité. Les horaires de travail sont augmentés en période de haute activité et réduits en période de basse activité.

Il est arrivé que sur les forums que la question sur ces sujets soit celle-ci :
(Merci a "Boss" pour cet ajout)
../...nous sommes régulé sur 4 semaines, sommes-nous en cycle ou modulation ?.../…
En fait, iI est impossible de répondre à cette question. Le salarié est le seul à pouvoir le savoir
Explication : Un cycle ou une modulation ne peut être mis en place qu’avec un accord d’entreprise, toutefois, le cycle peut -être mis en place par accès direct (décision unilatérale de l'employeur) s'il n'y a pas de délégué syndical dans l'entreprise. De ce fait cette question doit être posée directement au Chef d’Entreprise qui a une obligation d’en informer ses salariés. Et si il n’y a pas d’accord, alors le salarié est à la semaine.

Pour tout questions sur ce sujet, servez vous du FORUM de discussion Professionnelles avec lequel nous avons un partenariat : l’accès aux salons est libre, sans inscription obligatoire. Ouvert en juin 2016. Compatible 100% Smartphones, tablettes et PC. Il s’agit d’une « BOURSE DU TRAVAIL » en version numérique. Plusieurs organisations y sont présentes comme dans la vraie vie. C’est surtout une FAQ (foire aux Questions) sur notre métier en particulier. L’écriture est libre, sans inscription.

Nous vous proposons aussi de lire un dossier très complet rédigé en aout 2010 par un juge prudhommale sur un de nos forum professionnel: DOSSIER CYCLE et MODULATION
-------------------
RETOUR à la LISTE des FICHES PROFESSIONNELLES

FORMULAIRE D'INSCRIPTION aux NEWSLETTERS :
Si vous souhaitez plus d'info sur le contenu de nos bulletins d'informations numériques avant de vous inscrire (Newsletters) SUIVEZ ce LIEN


Recommander cette page

Le formulaire ci-dessous vous permet de recommander la page Aménagement du temps de travail des Ambulanciers: quatorzaine, modulation, cycle.

@
@
Veuillez recopier le code de sécurité ci-dessous afin de confirmer que vous n'êtes pas un robot.