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Catégorie : JOURS FÉRIÉS

La journée de solidarité est une journée de travail non rémunérée pour les salariés. Elle consiste en une journée de travail supplémentaire (qui peut éventuellement être fractionnée en heures), destinée au financement d'actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées. Les travailleurs indépendants non salariés ne sont pas concernés.

Pour les employeurs, cette journée se traduit par une contribution de 0,30 % sur les salaires (contribution solidarité autonomie), destinée à financer l’autonomie des personnes âgées ou handicapées.

Nous entendons encore souvent autour de nous que la Pentecôte engendre perte de salaire voire déduction de 7 heures liée à la journée de solidarité, c’est faux un petit rappel est nécessaire.

Il faut encore rappeler à nos patrons que depuis la Loi n° 2008-351 du 16 avril 2008 la journée de solidarité et le lundi de Pentecôte, ce n’est plus automatique, le lundi de Pentecôte et redevenu Férié au vu des modifications apportées par cette loi.

De ce fait, au regard de votre bulletin de salaire, il n’y aura pas de perte de rémunération, la journée définie dans votre entreprise est une journée de travail en plus, en bref, au lieu de faire annuellement 1600 heures, la journée de solidarité engendre un temps de travail de 1607 heures.

Attention : Dans les entreprises avec un Délégué du personnel ou/et un CE il est obligatoire d’avoir une consultation qui valide « Le jour de solidarité »

Le code du travail est très détaillé sur le jour à choisir, soit jour férié chômé (clairement défini), RTT, et tout autre jour non travaillé.

En lien avec cette rubrique, vous pouvez consulter aussi:

1/ Le code du travail. Section 3 Journée de solidarité et ses sous sections

2/ Notre Page des Jours fériés non travaillés et travaillés
..et/ou..
3/ Directement sur la CCN: Annexe I: Ouvriers - Jours fériés travaillés - Accord du 16 juin 1961

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