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Catégorie : POIL A GRATTER

ACCORD DU 16 JUIN 2016


Merci d'écouter l'Avertissement.. MP3 en 1mn30s de cette rubrique par Marc B, salarié et webmaster du site.


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Bonjour, Mesdames Messieurs et Chers collègues

ACCORD DU 16 JUIN 2016 ..Bon hé bien voila LE fameux accord est passé
Billet d'Humeur du 21 Septembrel 2018

ACCORD DU 16 JUIN 2016 .. Bon hé bien voila LE fameux accord est passé.
Petit historique pour les non-initiés et rappel pour ceux qui ferment, ou ont fermé les yeux, et se sont réveillés le 01 août 2018.

Depuis des années on voyait fleurir de ci de là des grèves contre les équivalences.
Depuis des années on lisait sur les forums et les réseaux sociaux des insultes à l’encontre des patrons dans leur globalité. J’insiste sur le terme « les patrons » dans leur globalité.

On ne parlait pas des voyous qui pourrissent la profession, mais comme dans toute profession d’ailleurs, non, on entendait parler des patrons en général qui avaient décidé tous seuls dans leur coin, des heures d’équivalence. Ils auraient même construit l’accord cadre tous seuls pour pouvoir mieux exploiter leurs salariés.

Bref…on n’est pas à une ânerie prés.
Donc il est bien évident que comme tout accord de branche, un tel accord est négocié entre partenaires sociaux, syndicats patronaux et syndicats de salariés.

Le but du jeu de chaque partie, étant par définition de tomber d’accord sur des points qui soient acceptables par les deux. Il n’y a que dans la négociation qu’on trouve le consensus.

Donc revenons sur l’histoire du droit du travail dans l’ambulance :

Au début nous travaillons 24hx24 pendant une semaine entière. 39 heures de salaire pour la journée et astreintes pour la nuit. Il vous revient de vous renseigner sur ce qu’est l’astreinte. Mais sachez qu’elle n’est pas rémunérée comme temps de travail effectif. En clair on travaille toute la semaine sans interruption pour 39 h de salaire et quelques indemnités.

Année 2000 : Grosse évolution. Suppression de l’astreinte au profit du temps de travail effectif. Et obligation de l’apparition du repos journalier de 11h obligatoire

On travaille désormais pour 35 h de TTE mais avec apparition des équivalences. Premier virage énorme pour la profession et première concentration des entreprises avec certains qui rachètent les concurrents. Apparition des heures d’équivalence et des débordements induits par le fait que la frontière entre TTE et temps libre est floue.

Année 2003 : l’Europe s’en mêle. Apparition de la Directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003, concernant l’aménagement du temps de travail. Cette directive précise les définitions de TTE mets en place les maximums européens etc etc

A partir de là, l’accord cadre connaît plusieurs avenants améliorant les conditions de travail, mais conservant toutefois les heures d’équivalences. Heures d’équivalences qui ont été tellement critiqué que les textes ont été passés en CONSEIL D ETAT. Ce n’est pas rien.

Arrêt DELLAS :
Aie ! Mauvais temps pour les entreprises. Les syndicats se délectent en déclenchent des séries interminables de prud’homme, cours d’appels, cassation. Là on commence à voir arriver les insultes sur les méchants patrons qui exploitent légalement leurs gentils salariés.

J’ai vu des milliers de slogans revendicatifs, de conversations ou de posts sur les réseaux sociaux du genre « STOP A L’EXPLOITATION LEGALE ET A L’ESCLAVAGE », « HEURES TRAVAILLÉES = HEURES PAYÉES » etc etc..

Je l’entends et je le conçois aisément sans arrière pensée. Il s’agit là du rôle des syndicats. Je n’ai aucun souci avec ça et je défends même ce principe digne d’un pays démocratique comme le nôtre.
Précisons toutefois qu’en France l’esclavage et l’exploitation ne sont pas légaux et que nous disposons d’un système judiciaire pour punir les voyous.

Toutes les revendications, absolument toutes, qu’elles soient dures ou modérées, qu’elles émanent de la CGT , de FO ou de la CFDT, demandent toutes sans exception l’application de la directive européenne et la dénonciation des heures d’équivalences négociées auparavant.

Avenant 3 de janvier 2008 :
Dernière amélioration de l’accord cadre et dernière évolution de ce qui est dorénavant quasiment abolie : les fameuses heures d’équivalence.

Depuis environ 2012...
On constate un ras le bol plus général et plus diffus dans l’ensemble de la profession de ce système. Face à ce ras le bol, on se remet autour de la table et on décide ENFIN et je dis bien ENFIN de clarifier les règles avec un TTE bien différencié des pauses.
Il s’agit d’appliquer le droit commun, le code du travail, le droit européen.

Je rappel qu’en 2015, un accord avait été signé par la CGT, mais que FO n'a pas signé. Puis cet accord à été remis en question par la CFDT (majoritaire).. Retour à la table des négociation..
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2016,
Les syndicats actent et signent l’accord 2016 applicable actuellement..
La CGT et FO ne sont plus d’accord ... Bon. La CFDT est plutôt pour… Bon
On acte donc l’augmentation salariale, l’augmentation des primes de jours fériés et tout le bataclan.

Et là !.. Alors là !.. La débâcle totale !. On ne comprend plus rien !
La CGT s’aperçoit qu’elle a mécontenté sa base et que pour une fois, qu’elle signe un truc en 2015, et c’est assez rare pour le souligner, ce serait peut être une connerie !.. elle ne signe donc pas l'accord 2016, contrairement celui de 2015
FO veut attaquer l’accord. Bref c’est le bordel !.. Tribunal.. Tergiversations.. Jugement et finalement parution de l’accord du 16 juin 2016 qui modifie celui de 2015.

Et enfin les heures d’équivalences tant décriées sautent !
Formidable… Pourrait-on croire ?... Et bien non ! c'est peine perdue ! Que nenni. .

Alors que penser de tout ça ?..
Bon je me lance : Je rie.. Je rie.. Oui, je rigole tous les jours de voir la CGT, première dénonciatrice de tout temps à jamais et première signataire de 2015, retourner sa veste aujourd’hui.

Je pense que FO a tenu une ligne de conduite plus cohérente.
Et je pense que seule la CFDT, majoritaire dans le transport, a pris ses responsabilités. Elle a au moins le courage d’avoir défendu le droit du travail réel de la vraie vie. Elle a signé parce que juridiquement et sémantiquement, ça tient la route.

Elle a signé parce qu’une pause appliquée normalement, c’est ce que demandent les salariés depuis longtemps. Et que le droit du travail n’est pas assez bien expliqué.

La CGT a fait de la démagogie, de l’idéologie bête et méchante. Désolé c’est ce que je pense.
Les salariés désertent la CGT à cause de ça. Manque de réalisme, manque d’ambition, manque de vision à long terme.

Les syndicats se tirent la bourre et passent leur temps à se critiquer au lieu d’arrivée en négociation avec un plan commun. L’ambition n’est pas d’arriver avec des revendications plus fortes que le voisin mais arriver avec des revendications réalistes, constructives et communes même si elles sont un peu moins ambitieuses. On m’a dit un jour il vaut mieux un tiens que deux tu l’auras.

Alors aujourd’hui certains pensent que cet accord est encore pire. Pourquoi pas, ils ont le droit de le penser mais il a acté des avancées significatives et ouvre la porte aux futures négociations comme chaque accord auparavant a ouvert la porte à d’autres améliorations.

Mais attention, salariés... Ne vous délectez pas de ma charge contre les syndicats. Vous êtes la base.
Vous êtes les premiers responsables de ce désastre. Encore trop se cachent derrière leur petit doigt. Vous êtes donc à mon sens les premiers responsables.

Il est un peu trop facile aujourd’hui de critiquer ces syndicalistes qui se sont battus tous les jours pour vous.
Les avez-vous soutenus ? NON.
Avez-vous participer aux nombreuses consultations organisées lors des négociations ? NON

Donc l’accord de 2016 a mis fin aux équivalences … et après ?...
Christian, Chef d’entreprise

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