Catégorie : ACCORD CADRE 2016

Article 16 – Mise en conformité du modèle de feuille de route

Dès la signature du présent accord les partenaires sociaux procèderont aux aménagements qui s’imposent du modèle de feuille de route hebdomadaire modifié annexé à l’Accord-cadre du 4 mai 2000 afin de le mettre en conformité avec les dispositions du présent accord.

MENU ACCORD CADRE 2016 :
Article 2 Répartition hebdomadaire de la durée du travail et organisation de l’activité
Article 3 - Amplitude
Article 4 - Temps de travail effectif
Article 5 - Pauses ou coupures
Article 6 - Temps d'habillage et de déshabillage
Article 7 - Repos quotidien et hebdomadaire
Article 8 - Heures supplémentaires
Article 9 - Travail de nuit
Article 10 - Modalités d’enregistrement et de contrôle du temps de travail
Article 11 - Revalorisation des taux horaires conventionnels
Article 12 - Modernisation du modèle de la protection sociale dans les activités du transport sanitaire
Article 13 - Renforcement de la sécurisation des parcours professionnels dans les activités du transport sanitaire
Article 14 - Dispositions abrogées de l’accord-cadre du 4 mai 2000
Article 15 - Commission de suivi de l’accord
Article 16 - Mise en conformité du modèle de feuille de route
Article 17 - Égalité entre les femmes et les hommes et non discrimination
Article 18 - Entrée en application

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