Catégorie : ACCORD CADRE 2016

Article 14 - Dispositions abrogées de l’accord-cadre du 4 mai 2000

Les dispositions ci-après de l’Accord-cadre du 04 mai 2000 sur l’aménagement et la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire sont abrogées.
En conséquence, elles ne sont plus applicables à compter de l’entrée en application des dispositions du présent accord dans les entreprises dans les conditions qu’il fixe en son article 18:

Art. 2 - Définitions et limites maximales
Art. 3 - Décompte et rémunération du temps de travail des personnels ambulanciers roulants
Art. 4 - Répartition hebdomadaire de la durée du travail et organisation de l’activité
Art. 5 - Repos quotidien
Art. 7 - Modalité de contrôle et de suivi (uniquement art. 7 a) à 7 c)
Art. 8 - Conséquences de la réduction du temps de travail sur les rémunérations (disposition déjà abrogée).
Art. 9 - Dispositions relatives à l’emploi
Art. 10-1 Contingent hors modulation du temps de travail
Art. 15 - Travail à temps partiel
Art. 16 - Double équipage
Art. 18 - Travail de nuit
Art. 19 - Temps de repos et de pause
Art. 20 - Commission de suivi du présent accord

MENU ACCORD CADRE 2016 :
Article 2 Répartition hebdomadaire de la durée du travail et organisation de l’activité
Article 3 - Amplitude
Article 4 - Temps de travail effectif
Article 5 - Pauses ou coupures
Article 6 - Temps d'habillage et de déshabillage
Article 7 - Repos quotidien et hebdomadaire
Article 8 - Heures supplémentaires
Article 9 - Travail de nuit
Article 10 - Modalités d’enregistrement et de contrôle du temps de travail
Article 11 - Revalorisation des taux horaires conventionnels
Article 12 - Modernisation du modèle de la protection sociale dans les activités du transport sanitaire
Article 13 - Renforcement de la sécurisation des parcours professionnels dans les activités du transport sanitaire
Article 14 - Dispositions abrogées de l’accord-cadre du 4 mai 2000
Article 15 - Commission de suivi de l’accord
Article 16 - Mise en conformité du modèle de feuille de route
Article 17 - Égalité entre les femmes et les hommes et non discrimination
Article 18 - Entrée en application

FORMULAIRE D'INSCRIPTION aux NEWSLETTERS : Recevez directement dans votre boite mail tous les nouveaux textes législatifs et les informations sur ce sujet ainsi que sur les transports sanitaires en général. Inscrivez vous avec ce formulaire.. Si vous souhaitez plus d'infos sur ce bulletin avant votre adhésion SUIVEZ ce LIEN


Recommander cette page

Le formulaire ci-dessous vous permet de recommander la page Ambulanciers: ACCORD CADRE 2016 - article 14 - Dispositions abrogées de l’accord-cadre du 4 mai 2000.

@
@
Veuillez recopier le code de sécurité ci-dessous afin de confirmer que vous n'êtes pas un robot.