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Catégorie : MALADIE et AT


Ce problème traité dans cette page est récurent..

QUESTION:
.../... Pendant votre amplitude, vous avez une coupure et rentrez chez vous. Il vous arrive un problème lors d'une activité quelconque.. (brûlure... membre abîmé, coupure etc..) Vue que vous êtes considéré à la disposition du patron, est ce un Accident du Travail ?.../...

RÉPONSE:
L’accident du travail est défini dans les articles L411-1 et aussi L411-2 du code de la sécurité sociale :

Citation. Code de la Sécurité Sociale, art. L411-1:
../.. :« Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail, à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise. »../..

Citation. Code de la Sécurité Sociale, art. L411-2 :
../..« Est également considéré comme accident du travail, lorsque la victime ou ses ayants droit apportent la preuve que l'ensemble des conditions ci-après sont remplies ou lorsque l'enquête permet à la caisse de disposer sur ce point de présomptions suffisantes, l'accident survenu à un travailleur mentionné par le présent livre, pendant le trajet d'aller et de retour, entre :

1º) la résidence principale, une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité ou tout autre lieu où le travailleur se rend de façon habituelle pour des motifs d'ordre familial et le lieu du travail. Ce trajet peut ne pas être le plus direct lorsque le détour effectué est rendu nécessaire dans le cadre d'un covoiturage régulier../..

2º) le lieu du travail et le restaurant, la cantine ou, d'une manière plus générale, le lieu où le travailleur prend habituellement ses repas, et dans la mesure où le parcours n'a pas été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l'intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante ou indépendant de l'emploi.../... »

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A la lumière de ces articles, on constate qu’a partir du moment où le salarié est chez lui, l’accident ne peut pas être en accord avec la définition de l’article L411-1.

Par contre l’accident survenu sur le trajet le plus direct vers le lieu du repas sera considéré comme accident du travail au titre du L411-2 §2.

Il y a t'il la une Incohérence ? :
OUI, mais c’est l’ensemble de cet accord cadre qui est incohérent !.. Ce sont les équivalences, c’est d’ailleurs contraire à la convention N°1 de l’OIT (Organisation Internationale du Travail) puisque l’on y parle que de temps de travail et de temps de repos, pas de temps équivalent, ni de temps d’astreinte….

C’est de forfaitiser du temps non rentable pour la boite en temps non payé car au final c’est bien le salarié qui paie le fait qu’il ait à attendre (entre 2 courses, avec le patient, etc…) alors qu’il reste à la disposition de son employeur …

Alors oui il y a incohérence, mais le code est là et lui reste cohérent et conforme à ce qui doit se pratiquer, conforme aussi à ce que demande l’OIT.

C’est pourquoi, nous conseillons toujours, à partir du moment où il se situe dans l’amplitude, de contester le fait que l’accident ne soit pas considéré comme AT.
La différence est de taille tant sur le plan des durées d’indemnisation, carences, complément de salaire…etc.. alors ça vaut le coup !

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