Catégorie : MALADIE et AT

L'accident du travail d'un ambulancier constaté donne lieu, sans application d'un délai de franchise, au versement d'un complément de rémunération assurant les garanties de ressources


ABSENCES pour ACCIDENT de TRAVAIL
Chaque accident du travail, constaté conformément aux dispositions du paragraphe 1 du présent article donne lieu, sans application d'un délai de franchise, au versement d'un complément de rémunération assurant les garanties de ressources suivantes :

Après 1 an d'ancienneté :
Le personnel ouvrier victime d'un accident du travail (à l'exclusion des accidents de trajet et des rechutes consécutives à un accident du travail survenu chez un autre employeur), ayant entraîné :
- soit une hospitalisation minimale de 3 jours ;
- soit une incapacité de travail d'une durée d'au moins 28 jours ;
bénéficie de la garantie de ressources définie ci-après :
100 % de la rémunération du 1er au 30e jour d'arrêt ;
75 % de la rémunération du 31e au 90e jour d'arrêt.

Après 3 ans d'ancienneté :
100 % de la rémunération du 1er au 30e jour d'arrêt ;
75 % de la rémunération du 31e au 90e jour d'arrêt.

Après 5 ans d'ancienneté :
100 % de la rémunération du 1er au 60e jour d'arrêt ;
75 % de la rémunération du 61e au 150e jour d'arrêt.

Après 10 ans d'ancienneté :
100 % de la rémunération du 1er au 90e jour d'arrêt ;
75 % de la rémunération du 91e au 210e jour d'arrêt.

- En cas de prolongation de l'absence au-delà d'une durée de 6 mois, les dispositions ci-dessus ne peuvent faire obstacle à l'application des dispositions prévues par les articles L. 122-32-1 et suivants du code du travail concernant les règles particulières applicables aux salariés victimes d'un accident du travail, ni à celles du paragraphe 3 de l'article 16 de la convention collective nationale principale du 21 décembre 1950.

Périodes successives d'incapacité de travail.
- En cas de périodes successives d'incapacité de travail, la durée totale d'indemnisation au cours d'une période quelconque de 12 mois consécutifs ne peut excéder les durées fixées au présent paragraphe 2 b et 2 c

En outre, en cas d'incapacité de travail de longue durée, l'ouvrier ne peut de toute façon être à nouveau indemnisé, en application des dispositions ci-dessus, qu'après une reprise effective du travail.../...

NOTE: Pour prendre des congés après un AT ou un AM. Il ne faut pas que le contrat de travail soit suspendu. Or c’est la visite de reprise de travail qui met un terme à la suspension du contrat de travail. La visite de reprise s’impose après 8 jours d’arrêt en accident du travail ou 3 semaines d’arrêt en maladie.
Par conséquent, il faut passer la visite de reprise de travail avant de partir en congé. La visite peut se dérouler le jour même de la reprise de travail. A priori, il faut donc travailler au moins une journée/..

Cette fiche professionnelle importante comporte 5 pages.

p1 - Arrêts en AT ou Maladie, nos 3 petits CONSEILS

p2 - ABSENCE pour MALADIE

p3 - ABSENCE pour ACCIDENT de TRAVAIL

p4 - CALCUL des INDEMNITÉS

p5 - PRÉCISION sur les JOURS de CARENCE

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