1-3 CSE Elections des délégués du personnel dans les sociétés d'ambulances

Page 1/3 La fusion des instances représentatives du personnel (CE, DP et CHSCT) en CSE (Comités sociaux et économiques) pose de nombreuses questions aux salariés et à leurs élus.

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2-3 CSE Elections des délégués du personnel dans les sociétés d'ambulances

La mise en place du CSE est obligatoire pour toutes les entreprises d'au moins 11 salariés. Ce seuil est identique à celui fixé pour l'élection obligatoire de délégués du personnel.
En dessous de 11 salariés, l'élection est facultative. Des DP peuvent être institués par convention ou accord collectif de travail.

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3-3 CSE Elections des délégués du personnel dans les sociétés d'ambulances

C'est à l'employeur d'organiser les élections au CSE.

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