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Catégorie : REPAS

L’effet de l’arrêté d’extension rend obligatoire l’application de l’avenant n°65 à toutes les entreprises sanitaires du privé à compter du 1er juin 2017.



Cette rubrique comporte 2 pages:

p1 - REPAS : La RÉGLEMENTATION

p2 - REPAS : Le BARÈME des Indemnités de Déplacement
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65 - FRAIS de DÉPLACEMENTS - AVENANT 65
Le 11 mai 2017 est paru au JO l’arrêté d’extension de l’avenant 65 du Taux des indemnités de déplacements. L’avenant n°65 du protocole de frais de déplacement est applicable au 1er août 2016 aux entreprises sanitaires adhérentes aux organisations patronales : C.N.S.A., F.N.T.S et F.N.A.A.. L’effet de l’arrêté d’extension rend obligatoire l’application de l’avenant n°65 à toutes les entreprises sanitaires du privé à compter du 1er juin 2017.
Document original officiel, avenant 65: AVENANT 65
L'arrêté d’extension de l'avenant 65: ARRÊTÉ D’EXTENSION AVENANT65

- Indemnité Repas: 13,04 €
- Indemnité Spéciale: 3,65 €
- Indemnité Repas Unique: 8,05 €
- Indemnité casse-croute: 5,68 €
- Indemnité spécial petit déjeuner: 3,65 €
- Indemnité de chambre, petit déjeuner: 27,53 €
- Indemnité de repos-journalier chambre et casse-croûte: 30,56 €
L’effet de l’arrêté d’extension rend obligatoire l’application de l’avenant n°65 à toutes les entreprises sanitaires du privé à compter du 1er juin 2017.
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68 - AVENANT 68 ATTENTION !. L’avenant 68 sur les indemnité de déplacement signé le 6 juillet 2018 est applicable dès le 1er août 2018.. Mais pas pour tous les salariés..Uniquement aux entreprises adhérentes aux organisations patronales suivantes: CNSA (via la CNM) et la FNTS, FNAA et FNAP (via l'OTRE).
Si vous êtes concerné, rendez vous sur la PAGE de L'AVENANT 68
Pour les autres, ou encore dont le patron n'est pas syndiqué, vous devrez attendre la parution au Journal Officiel de l'extension de l'avenant 68.

Comme d’habitude pour ce genre de configuration de signature d’un avenant, le problème suivant se pose : Les salariés n’ont malheureusement aucun moyen de savoir (sauf à le demander) si leur patron est syndiqué ou non et si oui a quelle organisation patronale.

Voici un tableau en téléchargement avec son texte explicatif sous Word réalisé par la CFDT. (source: Bourse du travail) Il vous suffira de zoomer la page pour que tout soit parfaitement lisible : REPAS Tableau et explications sous Word

Page associée: Le Protocole de 74 : Précisions

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