Catégorie : ACCORD CADRE 2016

Accord du 16 juillet 2016 Relatif à la durée et à l’organisation du travail dans les activités du transport sanitaire s’inscrivant dans le cadre de leur nouveau modèle social et portant avenant à l’Accord-cadre du 04 mai 2000 sur l’aménagement et la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire

Plusieurs versions sont disponible de cet accord. Vous pouvez soit …
- le Lire en VERSION TEXTE INTÉGRALE
- le TELECHARGER en PDF
- son arrêté d’extension du 19 juillet 2016 en PDF ARRÊTÉ d’EXTENSION
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Avis (rendu public) des organisations syndicales: synthèse.. tracts.. Communications.. etc..
- Le 27 juillet 2018, la fédération Nationale des Syndicats de Transports CGT communiquait son avis sur l'accord sous forme d'un tract: TRACT CGT ACCORD 2016
- Le 14 aout 2018, une synthèse des 18 articles de cet accord a été faite par le représentant National CFDT. Vous pouvez la lire et la télécharger sur ce lien : SYNTHÈSE ACCORD 2016
- Le 16 aout 2018, le Syndicat Patronal CNSA sortait un "Document Pédagogique" de 23 pages concernant l'accord cadre : DOCUMENT PÉDAGOGIQUE CNSA

Sur ce blog, nous vous le présentons pour 1 article = 1 page. Ce qui va nous permettre au fil des mois futurs de le tenir à jour en ajoutant en support les annotations et explications éventuelles qui seront données sur chaque article, issues des différentes organisations syndicales signataires ou non.

NOTE (Lien vers les salons de discussions respectif) :
Non signataires : CGT et FO - Signataire : CFDT

IMPORTANT : Cet accord a un caractère normatif. En conséquence, il ne peut y être dérogé que par voie d’ accord d’entreprise ou par voie d’ accord d’établissement conclu dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Le menu ci-dessous est toujours présent au bas de chaque page. Le préambule ainsi que l'article 19 (Publicité et dépôt) ne portant pas à modification, ils n’apparaissent pas dans ce menu

Article 1er de l’extension - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des entreprises de transport sanitaire compris dans le champ d’application de la convention collective susvisée, les dispositions de l’accord du 16 juin 2016 relatif à la durée et à l’organisation du travail dans les activités du transport sanitaire conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Article 2 de l'extension L’extension des effets et sanctions de l’accord susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

MENU ACCORD CADRE 2016 : Cliquez sur les liens pour accéder aux articles
Article 1 - Titre liminaire : nature de l’accord et titre 1 : Dispositions Générales
Article 2 - Répartition hebdomadaire de la durée du travail et organisation de l’activité
Article 3 - Amplitude
Article 4 - Temps de travail effectif
Article 5 - Pauses ou coupures
Article 6 - Temps d'habillage et de déshabillage
Article 7 - Repos quotidien et hebdomadaire
Article 8 - Heures supplémentaires
Article 9 - Travail de nuit
Article 10 - Modalités d’enregistrement et de contrôle du temps de travail
Article 11 - Revalorisation des taux horaires conventionnels
Article 12 - Modernisation du modèle de la protection sociale dans les activités du transport sanitaire
Article 13 - Renforcement de la sécurisation des parcours professionnels dans les activités du transport sanitaire
Article 14 - Dispositions abrogées de l’accord-cadre du 4 mai 2000
Article 15 - Commission de suivi de l’accord
Article 16 - Mise en conformité du modèle de feuille de route
Article 17 - Égalité entre les femmes et les hommes et non discrimination
Article 18 - Entrée en application

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